Politique de protection des données – Engagés pour Noisy
Le mouvement Engagés pour Noisy, en qualité de Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site engagespournoisy.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la réglementation en vigueur, un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné.
Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) : Carlos Morgado
Adresse : Hôtel de Ville - Place de la Libération BP 49 - 93161 Noisy-le-Grand
Courriel : rs@engagespournoisy.fr
Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
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Droit d’accès aux données vous concernant,
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Droit de rectification, d’effacement et de portabilité,
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Droit d’opposition pour motif légitime,
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Droit à la limitation du traitement.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre DPO via les coordonnées indiquées ci-dessus ou en utilisant le formulaire dédié disponible sur notre site.
Toute personne transmettant des informations personnelles via ce site reconnaît être majeure. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Base légale du traitement
Les traitements de données réalisés sur ce site reposent sur l’une des bases légales suivantes :
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Une mission d’intérêt public,
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Une obligation légale,
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Votre consentement explicite,
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La poursuite des intérêts légitimes d’Engagés pour Noisy.
Chaque traitement est détaillé dans les informations présentées lors de la collecte.
Conservation des données
Aucun transfert ni cession de vos données à des tiers n’est effectué.
La durée de conservation est limitée :
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Les données issues des formulaires sont supprimées au bout de 12 mois,
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Pour les inscriptions à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion est envoyée tous les 24 mois.
Toutes les données personnelles recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et en application du principe de minimisation (collecte strictement limitée au nécessaire).
Sécurisation et journalisation
En application de la recommandation de la CNIL du 14 octobre 2021, les actions menées par des utilisateurs autorisés sur des données personnelles au sein de ce site sont journalisées.
La finalité de ce dispositif est la sécurisation active des traitements, en conformité avec les articles 5 et 32 du RGPD ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés.