MENTIONS LÉGALES

Les contenus publiés sur ce site le sont à titre informatif et indicatif. Malgré un soin particulier apporté à leur mise à jour, Engagés pour Noisy ne saurait être tenu responsable de toute évolution réglementaire, administrative ou juridique survenant après publication.

​

Les contributions (textes, photos, vidéos) publiées par des tiers le sont sous leur entière responsabilité. Pour signaler une erreur, demander une rectification ou exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable de la communication via l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

​

Engagés pour Noisy décline toute responsabilité quant aux informations présentes sur les sites externes accessibles par liens hypertextes depuis ce site, ainsi que pour l’usage qui peut en être fait. De même, la création de liens vers engagespournoisy.fr ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du mouvement ni constituer une validation du contenu desdits sites.

​

Droits d’utilisation et de reproduction

​

L’ensemble des contenus présents sur engagespournoisy.fr (textes, images, graphismes, vidéos, logos, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales en vigueur.

• Toute reproduction ou représentation est strictement réservée à un usage privé et personnel.

• Toute autre utilisation (commerciale, institutionnelle ou associative) est soumise à l’autorisation expresse et écrite du directeur de la publication.

• Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants du logo ou des visuels officiels est interdite.

Le logo et l’identité visuelle d’Engagés pour Noisy sont la propriété exclusive du mouvement.

​

Droit applicable

​

Les présentes mentions légales sont régies exclusivement par le droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de procédure. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.